Le 8 juillet 2025, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est officiellement devenue l’Autorité Peppol française, marquant une étape clé dans l’interopérabilité de la facturation électronique dans le pays.
Depuis, la France a défini les exigences spécifiques de l’Autorité Peppol (PASR), qui fixent les conditions pour que les prestataires certifiés opérant en France (plateformes agréées) puissent agir en tant que points d’accès Peppol et jouer ce rôle dans le modèle français de facturation électronique.
Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international qui permet l’échange sécurisé et standardisé de documents électroniques (factures, commandes, bons de livraison, etc.) entre entreprises et administrations publiques.
Né en 2008 comme projet de la Commission européenne pour simplifier la commande publique, il est aujourd’hui utilisé dans plus de 40 pays, connectant des organisations en Europe, Amérique, Asie et Océanie.
Son infrastructure repose sur des points d’accès certifiés et un identifiant unique pour chaque participant, garantissant l’interopérabilité, la conformité réglementaire et la transmission chiffrée. Grâce à Peppol, les entreprises peuvent automatiser les processus B2G et B2B, réduire les coûts et assurer la conformité avec les réglementations internationales sur la facturation électronique.
Voxel, fournisseur de service Peppol en France
En tant que point d’accès Peppol au niveau international, Voxel est également fournisseur de services Peppol en France, s’imposant comme l’une des premières plateformes agréées à l’être sur ce marché.
Cela permet à tous les clients un avantage clé : transmettre des factures électroniques via le réseau Peppol directement au prestataire certifié du destinataire, tandis que les données fiscales de la facture sont transmises en parallèle à l’administration française. Sans Peppol, les prestataires certifiés doivent s’interconnecter avec tous les autres prestataires certifiés, ce qui implique des coûts et une complexité technique. Avec Peppol, le flux est simplifié : une seule connexion sécurisée et standardisée pour tout l’écosystème.
La loi sur la facturation électronique B2B en France
Le système obligatoire de facturation électronique B2B en France repose sur un modèle appelé “schéma Y”, qui combine une plateforme publique et des prestataires privés certifiés. Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées via des plateformes agréées (anciennement plateformes de dématérialisation partenaires), qui sont des intermédiaires autorisés par l’administration.
Les prestataires certifiés valident les factures, garantissent l’utilisation de formats et standards interopérables et transmettent les données fiscales à la DGFiP. Le Portail Public de Facturation (PPF) agit comme un nœud central pour superviser le flux d’informations, mais ne sera pas utilisé pour les échanges directs entre entreprises.
En plus de la facturation électronique, le système inclut l’obligation d’e-Reporting, qui consiste à envoyer des données sur certaines opérations (par exemple, transactions internationales ou B2C) à l’administration fiscale.
2026 sera une année clé pour l’adoption de la facture électronique B2B en France. La réglementation française prévoit un calendrier clair :
- À partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques. Les grandes et moyennes entreprises devront également émettre des e-factures.
- À partir du 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les PME et microentreprises.
La seule Plateforme Agréée spécialisée dans le tourisme et l’hôtellerie
En tant que plateforme agréée, Voxel garantit non seulement la conformité réglementaire, mais apporte aussi son expertise dans les secteurs du tourisme et du voyage, où l’efficacité et la connectivité sont essentielles, devenant ainsi le seul prestataire certifié spécialisé dans l’industrie touristique. Notre mission est de vous accompagner dans cette transition, en veillant à ce que votre entreprise soit prête pour l’avenir de la facturation électronique en France.
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