Facturation électronique obligatoire en France
Calendrier 2024-2027, plateformes PDP approuvées (désormais plateformes agréées) et solution Voxel pour l'industrie du tourisme et du voyage
Préparez votre entreprise à la facturation électronique en France
Confiez la digitalisation de vos factures à une Plateforme Agréée (PA) et garantissez une mise en conformité fluide avant le 1er septembre 2026
Guide de la facturation électronique en France
En 2026, la France commencera à réglementer la facturation électronique pour toutes les transactions B2B.
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La facturation électronique deviendra une réalité pour les entreprises françaises à partir de 2026
Initialement prévue pour 2024, la réforme a été reportée afin de laisser aux entreprises davantage de temps pour se préparer. Désormais, toutes les entreprises, y compris celles du secteur du voyage (groupes hôteliers, agences, prestataires touristiques, etc.), doivent anticiper ce grand changement. Nous détaillerons ci-dessous la nouvelle réglementation de la facturation électronique en France, le calendrier des échéances pour se conformer à la loi, et la manière dont Bavel, la plateforme de facturation électronique de Voxel, répond aux besoins des grandes entreprises touristiques face à cette transition vers la e-facture B2B obligatoire.
Table des matières
Calendrier d’application : quand la facture électronique sera-t-elle obligatoire ?
La généralisation de la facture électronique B2B en France se déroulera en plusieurs phases, selon la taille des entreprises. Voici les principales échéances à retenir :
- ❌ 1er juillet 2024 – (date initiale, annulée) : date à laquelle la réforme devait initialement commencer pour les grandes entreprises. Cette échéance a été repoussée par la loi de finances pour 2024.
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises (grandes, ETI, PME et micro-entreprises) doivent être prêtes à recevoir des factures électroniques. Cela signifie qu’à partir de septembre, si l’un de vos fournisseurs vous envoie une facture via une plateforme agréée, vous devrez être en mesure de l’accepter et de la traiter.
- En outre, les grandes entreprises (>250 salariés ou >50 M€ de chiffre d’affaires) et les entreprises de taille intermédiaire (>50 salariés ou >10 M€ de chiffre d’affaires) devront également commencer à émettre leurs factures au format électronique pour leurs transactions B2B nationales.
- 1er septembre 2027 : extension de l’obligation d’émission de factures électroniques aux PME (moins de 250 salariés, <10 M€ de chiffre d’affaires) et aux micro-entreprises. À cette date, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront non seulement pouvoir recevoir, mais aussi émettre leurs factures au format électronique, via une plateforme certifiée.
Obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques.
Obligation pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire d’émettre des factures électroniques.
Obligation pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises d’émettre des factures électroniques.
En résumé, à partir de 2026, la réception des factures électroniques sera obligatoire pour toutes les entreprises, et entre 2026 et 2027 l’émission deviendra progressivement obligatoire selon la taille de l’entreprise. Cette réforme concerne l’ensemble du commerce B2B national entre assujettis. Les transactions avec des personnes physiques ou des entités étrangères qui ne reçoivent pas de factures électroniques seront soumises à l’e-reporting (transmission des données de ces transactions à l’administration).
Qu’en est-il du calendrier initial de 2024 ?
Le plan prévoyait initialement une entrée en vigueur au 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, puis en janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et en janvier 2026 pour les PME et micro-entreprises.
Ce calendrier a été remplacé par le calendrier 2026-2027 ci-dessus. Il est important de souligner que, malgré ce report, les entreprises doivent mettre à profit le temps supplémentaire pour se préparer sans délai : les sanctions prévues en cas de non-conformité restent dissuasives : amende de 15 € par facture non transmise au format électronique (avec un plafond de 15 000 € par an) à partir de 2026.
En pratique, à partir de septembre 2026 (secteur du voyage)
- Vous recevrez des factures électroniques de vos fournisseurs (F&B, centrales d’achats, etc.) via la plateforme de leur choix. Vous ne pourrez plus refuser cette facture au motif qu’elle n’est ni papier ni PDF. (En cas d’erreur ou de litige, il sera possible de rejeter la facture via la plateforme, mais pas d’exiger un autre format).
- Si votre hôtel ou votre chaîne hôtelière est une grande entreprise ou une ETI, vous devrez commencer à émettre des factures électroniques via un système compatible (voir la section suivante) à l’ensemble de vos clients B2B (entreprises, OTA, agences de voyages, tour-opérateurs, etc.). Les PME du secteur auront jusqu’en 2027 pour se lancer, mais rien ne les empêche d’anticiper dès 2026.
Le modèle « PPF vs PDP/PA » : comment se conformer à la loi ?
Mais concrètement, comment envoyer et recevoir des factures électroniques obligatoires ? C’est la question cruciale pour toutes les entreprises. La France a opté pour un modèle en « Y », basé d’un côté sur un portail public et de l’autre sur des plateformes partenaires privées.
Concrètement, à partir de 2026, les échanges directs de factures entre fournisseurs et clients ne seront plus autorisés. Il ne sera plus possible d’envoyer une facture PDF par email ni d’expédier une lettre papier à un client professionnel. À la place, chaque entreprise devra souscrire et se connecter à une plateforme électronique certifiée, reliée au système d’État.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou plateformes agréées jouent un rôle clé dans le modèle français de facturation électronique.
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou plateforme agréée
Plateforme privée certifiée par l’État, offrant des services à valeur ajoutée. Une PDP gère tout le cycle de vie des factures électroniques : émission, réception, validation des informations, transmission des données fiscales, suivi des statuts (envoyée/reçue/acceptée/rejetée), archivage numérique pendant 10 ans, etc. Il garantit aussi l’interopérabilité avec d’autres réseaux (par exemple, le réseau européen PEPPOL). Avantages : automatisation et intégrations avancées (connecteurs vers logiciels comptables, ERP, PMS, etc.), tableaux de bord en temps réel, conformité à plusieurs standards (gestion Factur-X, UBL, etc.). Inconvénients : un coût, variable selon le volume et les fonctionnalités, et un projet d’intégration technique pouvant avoir une complexité et une durée variables, selon l’expertise du partenaire technologique et sa capacité technique.
En résumé, chaque entreprise devra choisir une PDP / plateforme agréée enregistré (la solution la plus complète), ou à tout le moins passer par le PPF.
💡 Formats et normes à respecter
Une facture électronique n’est pas une facture PDF envoyée par email. À partir de 2026, les factures devront être émises dans un format structuré intégrable par les systèmes informatiques : Factur-X (hybride PDF + XML), UBL ou CII, par exemple.
Les plateformes certifiées effectueront des contrôles de conformité sur ces formats et sur la présence des informations obligatoires.
Parallèlement à la facturation électronique B2B, une obligation de e-reporting entrera en vigueur selon le même calendrier. Cela signifie que pour les transactions non incluses dans la loi sur la e-facture B2B obligatoire (ventes à des particuliers, exportations hors UE, certaines opérations exonérées), les entreprises devront déclarer périodiquement les données de ces transactions à l’administration fiscale, toujours via une PDP/PA ou le portail public. Les rapports électroniques visent à donner à l’administration une visibilité sur 100% de la facturation, hors factures électroniques B2B.
Comment se préparer concrètement ?
Dès à présent, les entreprises doivent : mettre à jour leurs systèmes de facturation pour supporter ces nouveaux formats, collecter les informations nécessaires et sélectionner la plateforme par laquelle elles transmettront les informations.
De nombreuses solutions sur le marché se positionnent comme PDP/PA. Il existe actuellement plus d’une centaine d’entreprises enregistrées à titre provisoire, mais peu disposent d’une expertise spécifique dans le secteur du voyage, un aspect très pertinent lors de la phase d’intégration entre les entreprises et leur PDP/PA, car il réduit le coût de personnalisation d’autres PDP/PA non spécialisées.
Voxel, fournisseur de facturation électronique leader dans le secteur touristique, est déjà certifié comme plateforme agréée et est prêt à accompagner les entreprises du tourisme dans leur transition vers la facturation électronique en France.
Plateforme Bavel : une plateforme homologuée, adaptée au secteur du tourisme et du voyage
En tant qu’acteur de référence de la digitalisation des processus dans le travel et l’hospitality, Voxel a été certifié Plateforme de Dématérialisation Partenaire (désormais renommée Plateforme Agréée (PA)). Sa plateforme, Bavel, déjà largement utilisée à l’international dans le secteur touristique, permet de satisfaire aux spécifications techniques de la loi tout en offrant des adaptations spécifiquement conçues pour les besoins opérationnels des entreprises du secteur.
Depuis plus de 25 ans, Voxel concentre son innovation sur l’écosystème Travel & Hospitality. Voxel n’est pas une PDP/PA généraliste de plus : sa proposition de valeur va au-delà d’une plateforme traditionnelle pour gérer la complexité spécifique de la loi. Voxel est capable de répondre aux spécifications techniques et opérationnelles d’un secteur à la fois très global et très intermédié, comme le tourisme.
Par exemple, dans l’hôtellerie, une réservation d’hôtel peut impliquer de multiples intermédiaires (OTA, tour-opérateur, centrale de réservation, agence de voyages d’affaires, etc.). À chaque maillon, le risque d’erreurs ou de retards de facturation augmente.
Voxel traite ce flux avec des fonctionnalités uniques, au-delà de la seule réglementation, en offrant une étape supplémentaire dans ce processus de digitalisation
Routage intelligent des factures:
La plateforme comprend les données de réservation et sait automatiquement qui doit facturer qui, quand (par exemple, en distinguant la facture de commission d’agence de la facture d’hébergement). Cela garantit que chaque facture est émise à la bonne entité, au bon moment, selon les règles convenues.
Contrôles et validations métier:
La plateforme Bavel permet de configurer des circuits de validation pour éviter des erreurs fréquentes (par exemple, une facture émise au nom du voyageur au lieu de l’entreprise cliente, un scénario automatiquement bloqué par le système). Ce contrôle qualité en amont rend la facturation électronique plus fiable et réduit drastiquement les rejets ou litiges côté client.
Rapprochement automatique et paiement intégré:
Lla facturation électronique via la plateforme Bavel s’inscrit dans un processus plus large incluant le rapprochement comptable (facture concordant avec la réservation, service réalisé) et la gestion des paiements B2B via la solution Bavel Pay. Pour les chaînes hôtelières et les agences de voyages, c’est un atout pour accélérer les cycles d’encaissement et de paiement et récupérer ou compenser la TVA, tout en offrant une visibilité de bout en bout sur l’ensemble du processus de facturation et de paiement.
Archivage numérique et rapports multicritères:
La plateforme Bavel garantit l’archivage légal des factures pendant 10 ans. Les utilisateurs disposent d’un portail pour rechercher et télécharger des factures à tout moment, ainsi que de rapports sur l’état des factures (envoyées, reçues, payées, etc.).
Évidemment, la plateforme Bavel respecte toutes les exigences réglementaires de la loi française : transmission automatique des données à l’administration (au format standardisé), connexion à l’annuaire central des destinataires, support des formats Factur-X et UBL, etc.
Chiffres clés
La plateforme Bavel est aujourd’hui le plus grand réseau d’entreprises de l’industrie touristique. Elle connecte plus de 70,000 hôtels et 1,000 entreprises de voyage (agences, tour-opérateurs, grossistes, bedbanks, etc.) à plus de 1,200 fournisseurs du secteur hôtelier, en échangeant plus de 120 millions de transactions par an. Plus de 150 intégrations avec des systèmes de gestion hôtelière (PMS et ERP) ont déjà été réalisées, ce qui facilite une adoption rapide par les nouvelles entreprises. Parmi ses références figurent des groupes comme TUI, Accor, Voyages SNCF/Expedia, Pierre & Vacances, Booking.com…
Depuis 2024, Voxel fait partie d’Amadeus. Au sein d’Amadeus IT Group, Voxel partage la vision d’Amadeus de créer une expérience de paiement de voyage plus fluide et renforce l’offre globale du groupe, en fournissant un écosystème intégré de paiement et de facture électronique qui connecte les entreprises touristiques à l’innovation technologique et à l’efficacité des processus.
En choisissant Voxel comme PDP/PA, les entreprises du travel & hospitality obtiennent le meilleur des deux mondes : conformité fiscale sur le marché français (et dans de nombreux pays, puisque Voxel assure la conformité de la facturation électronique dans plus de 50 juridictions) et optimisation opérationnelle spécifique à l’industrie.
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Questions fréquentes – Facturation électronique 2026 en France
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture émise et reçue entièrement dans un format structuré (digital), de sa création à son archivage. Pour être considérée comme « électronique » au sens légal, elle doit satisfaire à plusieurs conditions : utiliser un format structuré standard (par exemple, le format mixte Factur-X qui inclut un PDF lisible et un XML exploitable), garantir l’authenticité de son origine et l’intégrité de son contenu. En d’autres termes, une simple facture PDF envoyée par email n’est pas une facture électronique conforme si elle n’est pas sécurisée et intégrée au système approuvé. À partir de 2026 en France, les formats acceptés seront principalement Factur-X, UBL et CII, avec une fin progressive de l’acceptation du PDF « simple » d’ici 2027.
À qui s’applique l’obligation de facturation électronique ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA seront concernées par l’obligation de facturation électronique B2B. Aucune distinction de taille ou de forme juridique n’exonère une entreprise : grandes entreprises, ETI, PME, micro-entreprises et même travailleurs indépendants (y compris en franchise de TVA) devront s’y conformer.
La loi s’applique aux factures entre assujettis (ventes de biens ou de services entre deux entreprises soumises à la TVA). Les seules opérations qui ne seront pas directement soumises à la facturation électronique seront celles destinées à des personnes physiques ou à des entités étrangères non établies en France, mais elles seront soumises au e-reporting parallèle. En pratique, si votre entreprise vend à d’autres entreprises en France (même s’il ne s’agit que d’un client professionnel habituel), vous devez pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques selon le calendrier prévu (2026-2027).
Quand la facturation électronique est-elle obligatoire en France ?
L’échéance dépend de la taille de votre entreprise. En résumé : à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront être capables de recevoir des factures électroniques. À la même date, l’obligation d’émettre des factures au format électronique entrera en vigueur pour les grandes entreprises et les ETI. Ensuite, le 1er septembre 2027, cette obligation d’émission sera étendue aux PME et aux micro-entreprises. Ces dates ont été fixées par la loi de finances de 2024. Initialement, le lancement était prévu le 1er juillet 2024 (grandes entreprises), mais il a été reporté par le gouvernement pour mieux préparer l’écosystème. À ce jour, aucune nouvelle date n’est fixée au-delà de 2027 ; on peut donc anticiper qu’en 2027, 100% des factures entre entreprises devront être électroniques.
Qu’est-ce qu’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) approuvée ?
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), rebaptisée officiellement Plateforme Agréée (AP) en 2025, est une plateforme informatique privée certifiée par l’administration fiscale pour router les factures électroniques et transmettre les données de facturation à l’État. Les PDP sont au cœur du nouveau système de facturation électronique de la France : elles servent d’intermédiaires de confiance entre fournisseurs et clients. Concrètement, une PDP recevra les factures (saisie manuelle, import de fichiers, API de votre logiciel, etc.), vérifiera leur conformité au format et aux informations obligatoires, les mettra à disposition de votre client (sur sa plateforme ou sur le portail public), puis communiquera les données de la facture au portail de l’administration (le PPF). Pour être PDP, une entreprise doit être enregistrée par la DGFiP : des vagues successives d’agréments ont lieu en 2024-2025. Lorsque la loi sera en vigueur, l’usage d’une PDP ou du PPF sera la seule voie légale pour transmettre des factures B2B (fin des envois directs par email ou courrier). Voxel, avec sa plateforme Bavel, est un exemple de PDP spécialisée, validée pour l’industrie du voyage.
Sera-t-il encore possible d’envoyer des factures papier ou PDF en 2026 ?
Non, pas dans le cadre des transactions obligatoires. À partir de 2026, il ne sera plus possible d’envoyer une facture papier ou PDF à un client assujetti à la TVA en France comme aujourd’hui. Toutes les factures B2B devront passer par une plateforme (PDP ou PPF) et être mises à disposition du client sur celle-ci. Cela signifie la fin des emails de factures PDF et du courrier postal pour les échanges domestiques d’entreprise à entreprise. Toutefois, il existe quelques exceptions très spécifiques où le papier/PDF peut rester temporairement possible : par exemple, pour facturer un client étranger hors de France, un particulier, ou dans le cadre d’une exonération de TVA (sous réserve d’absence d’exigences supplémentaires de l’État). En outre, jusqu’à fin 2027, il sera toléré que le contenu de la facture ne soit pas entièrement structuré (période transitoire durant laquelle un PDF image accompagné de certaines données peut être accepté). Mais l’envoi hors plateforme sera interdit pour les relations B2B visées. Il faudra donc planifier une dématérialisation de bout en bout. En cas de non-conformité (par exemple, si vous continuez à envoyer des factures papier sans passer par le système), vous serez exposé à des amendes (15 € par facture non électronique, avec un plafond de 15 000 €).
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces obligations ?
L’administration a prévu un régime de sanctions financières pour encourager la conformité à la réforme. Les principales sanctions annoncées sont : une amende de 15 € par facture émise ou reçue hors des conditions électroniques requises (plafonnée à 15 000 € par an) et une amende forfaitaire de 250 € par déclaration manquante au titre du e-reporting (plafonnée à 15 000 €). Par exemple, si en 2026 vous n’émettez pas vos factures via une PDP alors que vous auriez dû le faire, chacune de ces factures peut faire l’objet d’une sanction de 15 €. De même, l’absence de transmission des données d’une facture B2C (via le e-reporting) entraînera une amende de 250 € par manquement.
La loi prévoit une certaine tolérance la première année, si l’erreur est rapidement corrigée (indulgence en cas de bonne foi et correction sous 30 jours). Quoi qu’il en soit, au-delà de l’amende, le non-respect vous fera prendre du retard dans votre transformation digitale. Il vaut donc mieux considérer cette réglementation comme une opportunité d’optimisation plutôt que comme une contrainte punitive.
Comment Voxel peut-il nous aider dans ce projet ?
Voxel propose une solution complète pour aborder la facturation électronique en toute sérénité, spécialement conçue pour les besoins de l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie. En choisissant Voxel comme plateforme agréée, vous obtenez :
- Accompagnement expert : Voxel suit de près l’évolution juridique en France (et dans de nombreux autres pays) et peut vous guider dans la conformité (conseil sur la réglementation applicable à votre activité, formation de vos équipes, etc.).
- Intégration sur mesure : les équipes techniques de Voxel ont l’habitude de connecter la plateforme Bavel aux systèmes de gestion des entreprises (ERP comptable, PMS hôtelier, outils internes). Des API et des connecteurs prêts à l’emploi existent pour faciliter le déploiement.
- Une communauté déjà établie : il est possible que nombre de vos partenaires de l’industrie utilisent déjà la plateforme Bavel. Par exemple, si vous êtes un hôtel vendant vos chambres via un grand OTA, il est très probable que cet OTA soit déjà connecté à Bavel, ce qui simplifiera encore vos échanges. Rejoindre Bavel ouvre les portes de ce réseau d’entreprises interconnectées.
- Des fonctionnalités au-delà de la conformité réglementaire : avec Voxel, la facturation électronique n’est pas qu’une contrainte légale, c’est aussi une opportunité d’améliorer vos processus (suppression des tâches manuelles, suppression du papier, validation plus rapide, rapprochement automatique des paiements, etc.). Vous bénéficierez immédiatement de ces avantages tout en respectant la loi.
En définitive, Voxel se positionne comme un partenaire de confiance pour les grandes entreprises du voyage qui souhaitent transformer l’obligation de la facturation électronique en levier de transformation digitale. Pour en savoir plus : Plateforme Agréée ou Contactez nos experts pour une démonstration personnalisée de la solution.
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